Entre : Le Comité des Fêtes de Bougé-Chambalud, représenté par Muriel ROUSTAN, ci-après dénommé “Le Propriétaire”,
Et le dénommé “Locataire” :
Conditions de location
- Chèque de caution : Un chèque de caution de 800 € sera exigé à la remise du matériel et restitué après vérification de l’état du matériel.
- Attestation d’assurance : Le Locataire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels liés à l’utilisation du matériel.
Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à :
- Restituer le matériel propre et dans son emballage d’origine.
- Signaler tout problème ou dommage survenu lors de la période de location.
- Assumer la responsabilité des réparations ou du remplacement du matériel en cas de dégradation ou de perte.
Restitution du matériel
Le Locataire s’engage à restituer le matériel à la date prévue dans un état conforme à celui de la remise. Tout manquement sera facturé ou déduit de la caution.
Responsabilité
Le Locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de la présente convention et s’engage à respecter les termes de celle-ci. En cas de non-respect des conditions, le Propriétaire se réserve le droit de conserver le chèque de caution en tout ou partie.